Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par:

Délai de réflexion:le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation; Pour tout savoir sur le droit de rétractation, veuillez cliquer ici. Lisez tout sur le délai de réflexion.
Consommateur:la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jour:jour calendaire;
Transaction à durée indéterminée:un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps;
Support de données durable:tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation:la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion;
Formulaire type:le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur et que le consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur:la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs;
Contrat à distance:un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées;
Technique de communication à distance:moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans le même espace.
Conditions Générales:les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Fastbikerz.nl Oude Boekeloseweg 31, 7553DS Hengelo, Pays-Bas T: +31747002712 E info@fastbikerz.nlRCS: 81644051Numéro de TVA: NL862167656B01

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les meilleurs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable par le consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou d'une autre manière sur demande.
Si, en plus de ces conditions générales, des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, d'un commun accord, par une disposition dont le sens se rapproche le plus possible de l'original.
Les situations non réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une bonne évaluation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
- le prix incluant les taxes;
- les éventuels frais d'expédition;
- la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
- l'applicabilité ou non du droit de rétractation;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix;
- le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé;
- si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur;
- la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si désiré, les corriger;
- les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu;
- les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée indéterminée.

Article 5 - Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans les limites légales - s'informer si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre l'exécution à des conditions spéciales.
Lors de la livraison du produit ou du service, l'entrepreneur transmettra au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées de manière accessible sur un support de données durable par le consommateur:
- l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations;
- les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
- les informations sur les garanties et le service après-vente existant;
- les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat;
- les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
En cas de transaction à durée indéterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits:

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par le consommateur au moyen du formulaire type ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur a informé qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est définitif.
Après avoir enregistré le retour, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Après avoir enregistré le retour, la boutique en ligne dispose de 14 jours pour rembourser le montant de la commande, y compris les frais d'expédition.
Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et vous assurer qu'il est bien emballé lors d'un retour.

En cas de prestation de services :

En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est toutefois subordonné à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante d'un retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, ceci devant être fait avant la conclusion du contrat de vente.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
- qui sont clairement de nature personnelle ;
- qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
- qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
- dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour les journaux et magazines individuels ;
- pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellé ;
- pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le scellé.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
- concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
- dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
- concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
- ces augmentations résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
- le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services sont TTC.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. S'il en est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
- le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
- les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
- la non-conformité est due en tout ou en partie à des prescriptions que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera la plus grande diligence à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et connu de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Transactions continues : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut, à tout moment, résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut, à tout moment, résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
- résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
- résilier au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
- toujours résilier avec le même délai de préavis que celui stipulé par l'entrepreneur pour lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum et un délai de préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, d'informations et de magazines.
Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de journaux quotidiens, d'informations et de magazines à titre de découverte (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Procédure de plainte

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment communiquée et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige susceptible de faire l'objet d'un règlement des différends surgit.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'indique par écrit.
Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Litiges

Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Ceci s'applique également si le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.
Règles concernant la garantie : nous n'offrons aucune garantie en cas de pneus crevés, il s'agit de dommages causés par l'utilisateur et non liés à la qualité du produit. Si vous modifiez le fatbike ou si le fatbike subit des dommages dus à une chute, la garantie est immédiatement annulée. Il n'y a pas de discussion, nous sommes dans notre droit. Si votre fatbike est endommagé et qu'il ne s'agit pas de dommages causés par l'utilisateur, nous réparerons gratuitement votre fatbike. Il se peut que vous deviez attendre une semaine avant que nous puissions venir chercher votre fatbike pour réparation. Retour : vous disposez de 14 jours pour retourner le Fatbike intact et complet (y compris les clés de la batterie). Si tous les articles sont retournés en bon état, vous recevrez le montant de l'achat dans un délai d'une semaine. Modes de paiement et frais associés : si vous choisissez un mode de paiement tel que Klarna, in3 ou tout autre mode de paiement pour lequel des frais sont facturés, nous vous facturerons ces frais en cas de retour. Ces frais s'élèvent à 63 euros pour Klarna et à 43 euros pour in3. En tant que client, vous êtes responsable du retour du Fatbike. Nous pouvons éventuellement venir le chercher pour 100 euros. Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, nous avons le droit de refuser le retour.